STATUTS

 

 

Article 1. Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre :

« DES PROBLEMES DES SOLUTIONS ».

 

Article 2. Cette association a pour but d’apporter une aide technique aux personnes qui éprouvent des difficultés à rédiger des documents administratifs ou spécifiques (exemple : personnes âgées ou handicapées…) ou d’ordre juridique au niveau des démarches à entreprendre. De même pour les jeunes de tout âge qui ont des difficultés scolaires (exemples : aides au devoir, orientation vers des services compétents…).

 

Article 3. Le siège social est fixé à  BOTMEUR (29690).

L’adresse postale actuelle est la suivante : lieudit « le Kreisker » 29690 BOTMEUR.

 

Article 4. La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5. Parmi les membres de l’association, figurent des personnes qui, de par leurs activités professionnelles actuelles ou antérieures, de leurs engagements présents ou passés au sein de groupes socioprofessionnels ou en qualité d’anciens élus, possèdent les compétences requises pour intervenir.

 

L’association réfute toute notion politique ou confessionnelle.

 

Elle ne se substitue en aucune façon aux structures existantes (communales, départementales, régionales, etc.)

 

Toute personne désireuse d’intégrer l’association sera conviée à une rencontre avec les membres du bureau qui statueront sur l’opportunité ou non de cette intégration.

 

Article 6. Les dossiers seront obligatoirement suivis par au moins 2 personnes. Aucun membre de l’association ne peut prendre seul une décision, sans en référer à la Présidente (ou au Vice-président et Porte-parole , si cette dernière doit être absente).

De plus, toute notion de jugement envers les personnes aidées est totalement proscrite.  

De même, le bureau se réserve le droit de refuser de prendre en charge un dossier, si ce dernier va à l’encontre de la philosophie de l’association.

 

 

Article7. Seuls les dossiers relevant du Tribunal de Grande Instance, et transmis par le juge des enfants, ne concerneront que les deux personnes habilitées par le Tribunal, soit Dominique DENOEUD et Catherine LAMBERT.

 

Article 8. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et respecter scrupuleusement la confidentialité vis-à-vis des personnes concernées.

En cas de non-respect de ces règles, la présidente et les membres du bureau se réservent le droit d’exclure tout membre de l’association.

 

Article 9. Lors des assemblées générales ou extraordinaires, les décisions sont prises à la majorité des voix, sachant, qu’en cas d’égalité de voix, celle de la présidente est prépondérante.

Les votes se font à mainlevée, sauf si l’un des membres de l’association demande à ce qu’ils soient effectués à bulletin secret.

 

Article 10. Composée uniquement de membres bénévoles, elle n’a pas vocation à agir dans un but lucratif et les services qu’elle peut apporter sont gratuits.

Toutefois, l’association entend solliciter les communes et les divers organismes afin d’obtenir des subventions qui lui permettent de financer son fonctionnement.

Comme toutes les autres associations, elle demande à bénéficier de prêt de locaux municipaux à titre gracieux pour tenir ses réunions et, pour se faire, elle établira, chaque année, un planning en concertation avec la municipalité.

 

Article 11. La qualité de membre se perd par démission, décès ou exclusion.

De plus, au terme de trois absences, non justifiées, sauf en cas de force majeure, aux réunions dont les dates, ainsi que l’ordre du jour sont transmises par courrier ou par mail (avec accusé de réception) dans les délais légaux, l’absent ou l’absente sera exclu (e) de l’association.

 

Article 12. En cas de dissolution, la totalité des sommes restantes sera reversée au C.C.A.S. de LA FEUILLÉE.

 

Article 13.

               

Présidente :

Dominique DENOEUD

06 60 62 79 73

1er Vice-président et Porte-parole :

Daniel LAMBERT

06 35 40 56 27

02 98 99 63 90

 

2ème Vice-présidente :

Josiane GUINVARC’H

 

Secrétaire :

Catherine LAMBERT

06 03 52 29 91

02 98 99 63 90

 

Secrétaire adjointe :

Viviane BIHAN

 

Trésorière :

Claire CHABANNES

 

Trésorier adjoint :

Alain SIMON

 

 

 

 

Webmaster,  Secrétaire Responsable chargé de l’informatique : 

Bruno JEZEQUEL

 

SITE INTERNET : 

 

www.asso-dpds.bzh

Courriel :

 

daniel.dpds29@gmail.com

 

 

 

 


 

" DES PROBLÈMES DES SOLUTIONS"

Association 1901 créée le 02 Mai 2014, et enregistrée à la Sous-Préfecture de CHATEAULIN le 21 Mai 2014 N° W 292003873.